Réunie en séance publique ce vendredi 12 juillet, l’Assemblée Départementale a examiné deux dossiers d’envergure, sur l’insertion et l’emploi et les aides en faveur des territoires.
Insertion et emploi, deux documents stratégiques
Dans le cadre de sa politique d’insertion, l’Assemblée Départementale s’est prononcée sur la contractualisation avec l’État de deux documents stratégiques pour assurer le financement d’actions d’accompagnement en faveur des publics précaires et éloignés de l’emploi.
Le « pacte des solidarités » sur 2024/2027
À la suite du plan pauvreté, terminé le 31 décembre 2023, l’État propose aux Départements de signer le « pacte des solidarités ». Couvrant la période 2024/2027, ce document est bâti autour de trois axes que sont la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits et la transition écologique solidaire.
Un co-financement de ce pacte des solidarités est assuré à parts égales par l’État et le Département. Un budget annuel de 383 450 € sera consacré au pacte, dont 191 725 € financés par le Département.
Une convention départementale « insertion emploi » pour 2024
La convention départementale « insertion emploi » établie pour 2024 constitue la deuxième contractualisation financière entre l’État et le Département examinée par l’Assemblée Départementale. Elle concerne « l’insertion et l’emploi » dans le cadre de la réforme France Travail.
Un volet « levée des freins à l’emploi » a été établi avec plusieurs actions proposées par le Département. Au programme, le soutien et le développement des actions en amont de l’insertion professionnelle (contrats aidés CAE de 7 heures), l’accompagnement vers le retour à l’emploi salarié des travailleurs indépendants et le renforcement du transport micro-collectif au service des salariés en insertion et des publics en précarité.Pour la mise en œuvre de cette convention, un budget de 116 867 € est consacré à cette convention, dont 58 433,50 € financés par le Département.
Un deuxième volet de cette convention pour lequel l’État soutiendra le Département concerne la préparation des systèmes informatiques nécessaires.
Une politique ambitieuse en faveur des territoires
Le Département a mis en place un dispositif d’aides aux collectivités afin de faciliter la réalisation de leurs projets. Intitulé « Aides aux territoires », ce dispositif s’applique à toutes les demandes de financement des communes ou de leurs groupements (communautés de communes, d’agglomération, syndicats) pour des projets de travaux d’investissement confiés à des entreprises.
Des subventions allouées pour 4 163 713 €
Lors de la séance publique, l’Assemblée Départementale a approuvé une liste de subventions en faveur des territoires pour un montant de 4 163 713 €, représentant 24 742 442 € de travaux éligibles. Le Conseil Départemental signe ici un engagement fort en faveur des territoires Jurassiens pour les accompagner dans la concrétisation de projets structurants, avec toujours un souci d’équité territoriale.
Une évolution du dispositif « aide aux territoires »
Les Conseillers départementaux ont également examiné une évolution du dispositif d’aide aux territoires. À la suite des travaux de la commission « contractualisation avec les territoires et dossiers structurants », plusieurs règles d’éligibilité ont été définies.
L’Assemblée Départementale s’est prononcée sur les nouvelles orientations du dispositif, avec des précisions apportées concernant les travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable et les équipements sportifs.
- Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable
Le Département du Jura poursuit son implication aux côtés des territoires sur l’enjeu majeur de l’eau. Le soutien départemental reste conditionné au respect de deux conditions :
- la participation financière de l’intercommunalité quand elle-même ou un autre EPCI n’exerce pas la compétence,
- le niveau de tarification du service « eau assainie » (eau potable + assainissement) aux habitants. Ce tarif prend en compte le coût d’investissement dans les équipements aux normes sanitaires en vigueur et leur amortissement.
Deux cas peuvent être distingués pour satisfaire cette tarification minimum :
- l’assainissement est collectif : la condition en vigueur des 4 € HT/m³ sur l’eau assainie s’applique,
- pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, réalisés dans une zone géographique non couverte par un système d’assainissement collectif, le coût de l’assainissement est entièrement à la charge du particulier et la condition tarifaire porte donc sur le seul prix de l’eau potable qui doit atteindre 2 € HT/m³ minimum (sur la base d’une consommation de 120 m3 /an).
- Équipements sportifs, des subventions pour les travaux d’infrastructures
Une autre évolution du dispositif d’aides aux territoires a été approuvée par l’Assemblée Départementale. Les clubs Jurassiens ayant le meilleur classement du département dans la division nationale la plus élevée, peuvent bénéficier d’une subvention pour leurs travaux d’infrastructures pouvant s’élever à 30 % du montant HT desdits travaux, avec un plafond de 1 M€ du montant des travaux, soit 300 000 € de subvention.
Les clubs concernés sontJura Sud foot en Nationale 2 pour le football, Grand Dole rugby en Fédérale 2 pour le rugby.