Protection de l’enfance, agriculture, aéroport, énergie solaire et tourisme : le Jura s’engage et avance
Ce lundi 18 mars, le Conseil départemental du Jura a tenu en public, sa première réunion trimestrielle 2024. Sous la Présidence de Clément Pernot – toujours dans l’attente de validation de son élection au Sénat par le Conseil constitutionnel – quatre rapports essentiels ont été examinés par l’assemblée :
- Protection de l’enfance : bilan et perspectives d’une action exemplaire
- Soutien à l’agriculture : une mesure exceptionnelle
- Aéroport Dole Jura : retour sur l’accord de partenariat départemental et métropolitain
- Energie solaire : cap sur le photovoltaïque
- Le schéma départemental du tourisme 2024 – 2028 approuvé à l’unanimité
La protection de l’enfance, bilan et perspectives d’une action exemplaire
« Le Département du Jura mène une action exemplaire en matière de protection de l’enfance, de la meilleure manière possible avec une politique d’hospitalité notamment au profit des Mineurs Non Accompagnés, originaires, pour la plupart, d’Afrique subsaharienne ».
C’est par ses mots que le Président Pernot a ouvert cette séance de travail, à l’heure où l’accueil en France des MNA n’a de cesse d’être décrié faute de clarté politique de la part du gouvernement.
Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement. Un drame est survenu le 25 janvier dernier près de Clermont Ferrand. Une jeune fille de 15 ans s’est donnée la mort dans sa chambre, suscitant une très large émotion dans l’opinion publique. 23 jeunes étrangers étaient logés dans cet hôtel.
« Nous ne mettons personne à l’hôtel, a insisté Clément Pernot. Dans le Jura, tous les MNA sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations ».
Une saturation du dispositif d’accueil s’est en effet produite en novembre dernier. Ne restant que quelques places d’accueil d’urgence en MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social, les primo-arrivants ont pu exceptionnellement en bénéficier. Dans la durée, cette situation est toutefois intenable car après évaluation, ces primo-arrivants s’avèrent être majeurs à 80 % et n’ont donc pas leur place dans une maison d’enfants qui n’accueille que les 6-18 ans.
En décembre 2023, le Département accueillait 32 MNA devenus majeurs en attente d’une régularisation de leur statut par les services de l’État en charge des titres de séjour, eux aussi saturés face à l’afflux des demandes.
Leur présence sature malheureusement le dispositif d’accueil développé par le Département. Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. 6 places sont ainsi dédiées à des MNA devenus majeurs.
De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.
Enfin, compte tenu du programme d’investissement déjà voté, de l’absence de disponibilité de locaux identifiés, de la difficulté des gestionnaires de sites à recruter et à assumer l’encadrement des jeunes dans les locaux existants, l’ouverture de nouveaux sites n’est pas envisageable actuellement.
« Malgré cela, la collectivité va toujours au-delà de ses obligations légales avec notamment une consolidation de leur accueil en Contrats Jeunes Majeurs. Nous déplorons toutefois la lenteur extrême de l’obtention des titres de séjour délivrés par l’Etat qui entraine la saturation de notre dispositif d’accueil et de prise en charge » a insisté le Président.
Au 1er janvier 2024, 84 jeunes bénéficient de ce type de CJM dont 36 MNA. Les jeunes bénéficiaires de ces contrats évitent ainsi d’être « lâchés » lors de leur majorité. Ils peuvent même être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement. Des appartements avec présence d’éducateurs et veille de nuit.
Au-delà de cette situation d’urgence, le Département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 MNA.
Cette année, 40 M€ sont dédiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Un budget fléché vers deux grandes catégories d’interventions :
- 26 M€ pour l’accompagnement éducatif des enfants et des familles ainsi que pour la mise en œuvre des mesures de placement décidées par l’autorité judiciaire
- 14 M€ pour la rémunération des assistants familiaux bénéficiant d’agréments pour un accueil permanent de 3 enfants maximum. On compte 198 assistants familiaux répartis sur tout le territoire soit 169 employés par le Département et 29 par un opérateur partenaire, la VAGA, La Vie Au Grand air. Au total, au 1er janvier, 387 enfants leur étaient confiés.
Le nombre d’assistants familiaux n’étant pas suffisant pour accueillir tous les placements ou les modalités d’accueil familial n’étant pas adaptées à la situation de l’enfant, le Département a également confié à 3 opérateurs – PEP 39, Juralliance, LDV – la prise en charge en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Pour diversifier les modes d’accueil, s’adapter à l’âge des enfants ou à sa problématique, le Département dispose également de 3 lieux de vie, d’un foyer de l’enfance pour l’accueil d’urgence de 0-6 ans, d’appartements semi-autonomes ou autonomes encadrés par les gestionnaires de MECS.
Au 1er janvier 2024, 329 enfants étaient confiés à ces établissements, dont 137 MNA.
Enfin, deux initiatives sont menées pour élever la qualité d’accueil en établissement :
- La construction de MECS dites de nouvelle génération dotée d’une autorisation de programme de 10 M€. L’objectif est de diminuer la taille de certaines maisons et de se rapprocher des modes d’accueils familiaux (capacité de 12 places maximum).
- L’ouverture d’un village d’enfants bi-sites (30 places à Lons-le-Saunier, 30 places sur le secteur de Dole), en vue d’accueillir les fratries. Le projet immobilier tout comme la gestion de ces structures seront portés par le Fondation Action Enfance. Le financement est intégralement à la charge du Département.
Le Conseil départemental du Jura est donc mobilisé pour diversifier les modes d’accueil et augmenter leurs capacités et ce dans un contexte qui s’est fortement tendu ces dernières années. Trois grandes tendances en sont à l’origine :
- L’augmentation des difficultés des familles avec pour conséquences des signalements en augmentation et des placements judiciaires importants.
- L’afflux massif de primo-arrivants et de MNA réorientés par la cellule nationale avec une hausse de 50 % constatée sur la seule année 2023.
- La stagnation du nombre d’assistants familiaux provoquant la hausse des placements en établissements.
« La situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Nous serons donc encore en limite de saturation d’accueil. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation et nos anticipations » a conclu le Président Pernot.
Soutien à l’agriculture : une mesure exceptionnelle
Le Département va verser sa part de subvention dédiée aux aménagements des bâtiments agricoles sans attendre le versement de la part Europe – FEADER et surtout de celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, toujours très en retard dans le traitement de ces dossiers pourtant fondamentaux pour les agriculteurs éligibles.
Dix subventions sont concernées dans le cadre du Plan Stratégique National pour une somme globale de près de 170 000 euros. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’Union européenne a mis en place ce programme d’aides depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans. Mais les agriculteurs concernés n’ont toujours rien reçu.
Depuis de nombreuses années, le monde agricole est confronté non seulement à la multiplication des aléas climatiques mais aussi aux contraintes administratives, réglementaires et économiques, qui accroissent encore la difficulté du renouvellement des générations d’exploitants.
Ces derniers mois, la détresse du monde agricole jurassien s’est exprimée avec encore plus de force du fait de la lourdeur des procédures administratives, encore accrue par le transfert de l’État à la Région de la gestion des fonds européens FEADER.
Le retard qui s’est accumulé dans le traitement des dossiers de demandes d’aides place de nombreux exploitants dans une situation financière plus difficile que jamais.
Face à cette situation d’une gravité exceptionnelle, le Département souhaite donc s’engager auprès des agriculteurs dont la situation financière est rendue critique par ces dysfonctionnements, indépendamment du circuit de paiement habituel.
« A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle a déclaré Clément Pernot, très contrarié par cette situation. Les retards de versement de la Région sont inacceptables. Le Département ne veut plus être complice de cela. Nous pouvons payer notre part alors nous allons la payer en s’affranchissant de la lenteur des procédures a-t-il insisté avec fermeté. Nous, nous avons pris des engagements, nous les tenons ! ».
Une procédure de paiement accéléré des dossiers, d’ores et déjà identifiés comme bénéficiaires d’une aide départementale, va donc être très rapidement lancée.
Aéroport Dole Jura : retour sur l’accord de partenariat départemental et métropolitain
Le Président Pernot s’est réjoui du partenariat scellé le 8 mars dernier au profit de la pérennité de l’aéroport jurassien.
Face aux investissements obligatoires pour conserver l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers, cette alliance pour une mobilité aérienne durable unit désormais le Jura, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, Dijon Métropole et le Grand Dole.
« C’est un événement majeur pour le Jura. Je tiens à rappeler qu’à ce jour, plus de 38 millions d’euros ont été engagés par le Département du Jura, dont environ 8 millions d’investissements afin de maintenir l’outil en condition opérationnelle.
C’était une volonté politique depuis notre arrivée en 2015, une volonté raisonnée et raisonnable. Nous avons maintenu l’activité en attendant que la Région assume sa compétence transport. La collectivité régionale l’a fait en 2021 et en 2022, mais la Région nous a depuis, clairement, signifié par courrier qu’elle ne financerait plus l’infrastructure.
À la suite de cette affligeante annonce, j’ai sollicité les Départements voisins, Côte-d’Or et Saône-et-Loire, puisqu’un pourcentage certain de leur population utilise cet aéroport.
La métropole de Dijon nous a fait savoir qu’elle souhaitait être associée au partenariat et je m’en félicite.
L’État nous a depuis signifié qu’il répondrait également présent pour la réfection de la piste.
La ligne est claire, maintenir et ensuite développer l’infrastructure.
Les tenants et les aboutissants du partenariat seront prochainement définis ».
Énergie solaire : cap sur le photovoltaïque
Le Département souhaite passer à la vitesse supérieure en matière de production d’énergies renouvelables. Déjà lancé dans la couverture du toit de son siège à Lons le Saunier pour une autoconsommation ainsi que dans la construction du Centre d’Exploitation des Routes d’Orchamps tournée vers la revente de l’électricité produite, le Conseil Départemental s’est vu confirmer sa stratégie par la loi du 10 mars dernier, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France.
Le photovoltaïque semble être en effet l’orientation la plus adaptée afin de valoriser des espaces de toiture et de stationnement sans impact sur le foncier non bâti ni sur les productions agricoles.
Une aubaine pour le Département qui possède des milliers de mètres carrés susceptibles d’être équipés. 317 000 m² de bâtiments sur l’ensemble du territoire jurassien (surface au sol), dont 190 000 m² dans les collèges et cités scolaires et 45 000 m² sur les bâtiments dédiés à l’exploitation de la route. Il dispose également d’espaces de stationnement, qui pour certains sont soumis à l’obligation de couverture en panneaux photovoltaïques d’ici 2028.
A l’heure où une part croissante de collectivités s’implique dans la production d’électricité décentralisée, le projet de production d’électricité en autoconsommation ou en revente validé lors de cette séance publique, arrive donc au bon moment tant ces installations restent encore très marginales face aux besoins nationaux.
« Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les préoccupations climatiques, mais aussi les préoccupations de sécurité énergétique qui plaident pour l’énergie propre » insiste le Président Pernot.
« Le Département ne doit pas se priver d’une opportunité de ressources nouvelles et pérennes en revendant l’électricité produite ou par la perception de loyers dans un contexte de tension sur ses recettes » a conclu le Président.
Une étude va donc être conduite lors de ce premier semestre en vue de déployer la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire départemental. Il s’agira ensuite de créer une structure dédiée dans le courant du second semestre 2024.
Le schéma départemental du tourisme 2024 – 2028 approuvé à l’unanimité
Ce schéma dresse un état des lieux de la situation du tourisme dans le Jura et une analyse de ses forces et faiblesses face aux grandes évolutions constatées au plan national et international.
« Les sécheresses répétitives et les hivers doux de ces dernières années nous forcent à la réflexion estime le Président Pernot. En effet, le changement climatique nous amène à repenser l’avenir du tourisme dans le Jura, ce qui rend ce document d’autant plus important grâce à sa précise analyse de la situation ».
Sur la base de ce constat largement partagé, les conseillers départementaux ont approuvé ce nouveau schéma fixant les lignes directrices d’action pour les quatre prochaines années.
La stratégie proposée destinée à répondre à l’ensemble des défis est bâtie autour de trois grands axes :
- Proposer une offre compétitive durable et éco-responsable
- Accentuer le marketing territorial et l’attractivité
- Agir avec une gouvernance et une ingénierie adaptées pour mieux accompagner l’offre et les territoires
Ces trois grands axes se déclinent sous la forme de dix grandes actions :
- Réussir le positionnement, la modernisation des grands sites d’intérêt départemental
- Accompagner et valoriser une sélection de sites locaux pour diversifier l’offre des 4 domaines du tourisme : sportif, patrimonial, savoir-faire, aqualudique
- Finaliser, mettre en œuvre les grands schémas d’itinéraires et adapter le PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – aux nouvelles attentes et pratiques de loisirs. Faire du Jura une véritable destination vélo et un territoire d’excellence pour les sports de nature
- Soutenir une offre événementielle culturelle, sportive et gastronomique répartie sur toute l’année afin de désaisonnaliser la fréquentation touristique
- Préserver le capital nature du Jura par la politique ENS, Espace Naturel Sensible, les deux projets Grands Sites et une meilleure gestion des flux touristiques en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura
- Coanimer la démarche d’attractivité Jura dont le tourisme constitue un des piliers majeurs. Élaboration et mise en œuvre partenarial du plan marketing Jura avec les EPCI, Établissements Publics de Coopération Intercommunale
- Évolution des missions du CDT avec l’Agence d’Ingénierie et le Conseil départemental. Renforcer les liens CD-EPCI-CDT
- Améliorer la qualité de l’accueil, la satisfaction clients et la relation habitants-touristes
- Mobilité et transport : améliorer l’accessibilité et la signalétique
- Évaluer la mise en œuvre du Schéma de Développement Durable du Tourisme et des Loisirs
Comme l’a rappelé le Président Pernot, l’actualité saisonnière, caractérisée par un hiver encore une fois très doux, suscite bien des réflexions quant au tourisme blanc. Ce schéma prévoit donc de concevoir une nouvelle offre.
Le Département est en effet investi de longue date au sein du Syndicat Mixte de Développement Touristique (S.M.D.T. ) de la Station des Rousses, afin de jouer un rôle moteur permettant de conforter ses atouts naturels.
Cependant, à l’instar de toutes les stations de ski et notamment en moyenne montagne, la définition d’une stratégie de diversification s’impose comme une urgence. Pour répondre à ce défi majeur, il est impératif de réfléchir au développement d’un tourisme quatre saisons avec un projet Outdoor.
Là où auparavant un site et une activité suffisaient à l’occupation journalière des touristes, le territoire doit étendre à la fois son périmètre d’actions, augmenter et diversifier ses offres de divertissement, notamment à destination des familles et du jeune public.
L’épineux cas du Lapin blanc
Clément Pernot a tenu à remercier publiquement le Conseiller départemental Sébastien Benoit-Guyod pour son implication au sein du Syndicat Mixte du Haut Jura et plus particulièrement pour le domaine skiable Jura sur Léman et son bâtiment d’accueil situé au pied du sommet de la Dôle, le « Lapin Blanc », toujours en chantier et confronté à d’importantes difficultés.
Ce bâtiment dédié à l’accueil des skieurs avec notamment un restaurant, une salle hors sac, un espace sanitaire, n’est toujours pas achevé et 1,7 million de Francs suisses seraient encore à trouver.
« Je profite de cette séance publique pour affirmer quelques vérités sur ce dossier. C’est un dossier Suisse sur le territoire français. Les Suisses ont maladroitement géré ce chantier de construction et n’arrivent pas, aujourd’hui, à financer la fin de l’opération. J’ose espérer qu’ils prendront toutes leurs responsabilités dans les plus brefs délais. Nous restons assez anxieux au sujet du paiement des factures des entreprises françaises, jurassiennes ».