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Collecte des données
Les informations recueillies proviennent du renseignement d’un formulaire ; les informations collectées seront employées aux fins de l’opération à laquelle ledit formulaire est dédié. Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées ; elles ne seront pas transmises à des tiers.
Droit d’accès, de modification et de suppression
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : donnees@jura.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier Cedex
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
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