Loi Montagne hiver 2022-2023

Depuis le 1^er Novembre 2021, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 portant sur la loi Montagne II instaure l’obligation d’équiper son véhicule de pneus d’hiver ou de disposer d’équipements amovibles (chaînes, chaussettes) dans son véhicule dans les régions montagneuses.

Une tolérance jusqu’à la fin de l’année

Cette réglementation est de nouveau en vigueur cette année du 1^er Novembre 2022 au 31 Mars 2023. Chaque véhicule devra disposer d’équipements hivernaux dans certaines zones signalées.
Néanmoins pour le moment cette obligation ne sera pas sanctionnée en cas de manque ; le gouvernement a décidé de faire preuve de tolérance jusqu’au 31 Décembre 2022

« Il est important de laisser le temps aux usagers de s’habituer, ce n’est pas une mesure répressive », a ainsi expliqué le ministère des Transports le 28 Octobre. « À ce stade et au minimum jusqu’à fin 2022, il n’y aura donc pas de sanction »

Les forces de l’ordre feront néanmoins de la pédagogie lors de contrôles pour les conducteurs qui ne seraient pas équipés.

Les risques encourus en cas de non respect de la loi montagne

Passé cette date, le montant de l’amende prévue est de 135€ avec éventuellement une immobilisation du véhicule. Dans les zones réglementées, les contrôles de police pourront s’effectuer jusqu’au 31 Mars 2023 et ce, peu importe la météo.

En cas d’accident, si votre véhicule n’est pas équipé, votre assureur peut demander la preuve que les pneus étaient bien conformes à l’homologation et peut ne pas prendre en charge les dommages si ces derniers ne respectaient pas la législation.

 Les zones concernées par la loi montagne dans le Jura

Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux ont défini la liste des communes concernés par cette réglementation. Dans le Jura, ce sont plus de 263 communes qui sont concernées par cette réglementation.

La route nationale 83 est incluse dans le périmètre depuis le carrefour giratoire A391 – RN 83 – RD 1083 (au niveau de Bersaillin – Saint-Lothain) jusqu’aux limites du Doubs

Voici la liste des communes concernées par la loi montagne :

Bien s’équiper en fonction du véhicule

Cette réglementation a pour but d’inciter les automobilistes à se procurer des équipements d’hiver afin de renforcer la sécurité sur les routes enneigées ou verglacées.

Les véhicules légers

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent donc, soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Autocars, autobus et poids lourds sans remorque si semi-remorque

Ces derniers sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.

Poids lourds avec remorque ou semi-remorque

Ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Comment choisir mes pneus pour cet hiver ?

Les pneus d’hiver inscrit dans le décret sont les pneus « 3PMSF » (3 Peak Moutain Snow Flake), identifiables grâce à leur marque « symbole alpin » et/ou « M+S », « M.S », « M&S ».

De plus, jusqu’au 1^er novembre 2024, les pneus quatre saisons uniquement marqués « M+S », sans le symbole alpin, sont tolérés.