« Le Département du Jura mène une action exemplaire en matière de protection de l’enfance, de la meilleure manière possible avec une politique d’hospitalité notamment au profit des Mineurs Non Accompagnés, originaires, pour la plupart, d’Afrique subsaharienne ».
C’est par ses mots que le Président Pernot a ouvert cette séance de travail, à l’heure où l’accueil en France des MNA n’a de cesse d’être décrié faute de clarté politique de la part du gouvernement.
Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement. Un drame est survenu le 25 janvier dernier près de Clermont Ferrand. Une jeune fille de 15 ans s’est donnée la mort dans sa chambre, suscitant une très large émotion dans l’opinion publique. 23 jeunes étrangers étaient logés dans cet hôtel.
« Nous ne mettons personne à l’hôtel, a insisté Clément Pernot. Dans le Jura, tous les MNA sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations ».
Une saturation du dispositif d’accueil s’est en effet produite en novembre dernier. Ne restant que quelques places d’accueil d’urgence en MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social, les primo-arrivants ont pu exceptionnellement en bénéficier. Dans la durée, cette situation est toutefois intenable car après évaluation, ces primo-arrivants s’avèrent être majeurs à 80 % et n’ont donc pas leur place dans une maison d’enfants qui n’accueille que les 6-18 ans.
En décembre 2023, le Département accueillait 32 MNA devenus majeurs en attente d’une régularisation de leur statut par les services de l’État en charge des titres de séjour, eux aussi saturés face à l’afflux des demandes.
Leur présence sature malheureusement le dispositif d’accueil développé par le Département. Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. 6 places sont ainsi dédiées à des MNA devenus majeurs.
De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.
Enfin, compte tenu du programme d’investissement déjà voté, de l’absence de disponibilité de locaux identifiés, de la difficulté des gestionnaires de sites à recruter et à assumer l’encadrement des jeunes dans les locaux existants, l’ouverture de nouveaux sites n’est pas envisageable actuellement.
« Malgré cela, la collectivité va toujours au-delà de ses obligations légales avec notamment une consolidation de leur accueil en Contrats Jeunes Majeurs. Nous déplorons toutefois la lenteur extrême de l’obtention des titres de séjour délivrés par l’Etat qui entraine la saturation de notre dispositif d’accueil et de prise en charge » a insisté le Président.
Au 1er janvier 2024, 84 jeunes bénéficient de ce type de CJM dont 36 MNA. Les jeunes bénéficiaires de ces contrats évitent ainsi d’être « lâchés » lors de leur majorité. Ils peuvent même être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement. Des appartements avec présence d’éducateurs et veille de nuit.
Au-delà de cette situation d’urgence, le Département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 MNA.
Cette année, 40 M€ sont dédiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Un budget fléché vers deux grandes catégories d’interventions :
- 26 M€ pour l’accompagnement éducatif des enfants et des familles ainsi que pour la mise en œuvre des mesures de placement décidées par l’autorité judiciaire
- 14 M€ pour la rémunération des assistants familiaux bénéficiant d’agréments pour un accueil permanent de 3 enfants maximum. On compte 198 assistants familiaux répartis sur tout le territoire soit 169 employés par le Département et 29 par un opérateur partenaire, la VAGA, La Vie Au Grand air. Au total, au 1er janvier, 387 enfants leur étaient confiés.
Le nombre d’assistants familiaux n’étant pas suffisant pour accueillir tous les placements ou les modalités d’accueil familial n’étant pas adaptées à la situation de l’enfant, le Département a également confié à 3 opérateurs – PEP 39, Juralliance, LDV – la prise en charge en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Pour diversifier les modes d’accueil, s’adapter à l’âge des enfants ou à sa problématique, le Département dispose également de 3 lieux de vie, d’un foyer de l’enfance pour l’accueil d’urgence de 0-6 ans, d’appartements semi-autonomes ou autonomes encadrés par les gestionnaires de MECS.
Au 1er janvier 2024, 329 enfants étaient confiés à ces établissements, dont 137 MNA.
Enfin, deux initiatives sont menées pour élever la qualité d’accueil en établissement :
- La construction de MECS dites de nouvelle génération dotée d’une autorisation de programme de 10 M€. L’objectif est de diminuer la taille de certaines maisons et de se rapprocher des modes d’accueils familiaux (capacité de 12 places maximum).
- L’ouverture d’un village d’enfants bi-sites (30 places à Lons-le-Saunier, 30 places sur le secteur de Dole), en vue d’accueillir les fratries. Le projet immobilier tout comme la gestion de ces structures seront portés par le Fondation Action Enfance. Le financement est intégralement à la charge du Département.
Le Conseil départemental du Jura est donc mobilisé pour diversifier les modes d’accueil et augmenter leurs capacités et ce dans un contexte qui s’est fortement tendu ces dernières années. Trois grandes tendances en sont à l’origine :
- L’augmentation des difficultés des familles avec pour conséquences des signalements en augmentation et des placements judiciaires importants.
- L’afflux massif de primo-arrivants et de MNA réorientés par la cellule nationale avec une hausse de 50 % constatée sur la seule année 2023.
- La stagnation du nombre d’assistants familiaux provoquant la hausse des placements en établissements.
« La situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Nous serons donc encore en limite de saturation d’accueil. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation et nos anticipations » a conclu le Président Pernot.
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