Toutes les décisions qui vous sont défavorables sont dûment motivées et mentionnent les voies de recours dont vous disposez.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces décisions :
- refus d’ouverture de droits au rSa,
- modification du montant de l’allocation du rSa,
- suspension ou radiation du rSa,
- demande de remboursement d’un trop-perçu.
vous pouvez demander des explications à la CAF ou à la MSA.
Vous avez la possibilité de contester en effectuant :
- un recours administratif préalable obligatoire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, adressé par simple courrier au Président du Conseil départemental,
- à l’issue de ce recours, un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision du recours administratif en écrivant au tribunal administratif de Besançon.
![](https://www.jura.fr/insertion/wp-content/uploads/sites/20/2021/05/rSa-possibilité-de-contester-1024x311.jpg)
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