Foire aux questions

Si j’héberge un de mes enfants qui travaille, ai-je toujours des droits ?

Dans ce cas, l’allocation rSa sera calculée en prenant en compte les revenus perçus par votre enfant. Vous devez déclarer ses revenus dans vos déclarations trimestrielles de ressources.

Faut-il s’inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier du rSa ?

Ça n’est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, vous pourrez, dans le cadre de votre contrat d’engagement, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi.

Vais-je toujours avoir droit au rSa si je reprends une activité salariée ?

Votre rSa est recalculé chaque trimestre à partir des ressources déclarées durant le trimestre précédent. Vous pourrez, sous certaines conditions, cumuler votre salaire avec votre rSa, jusqu’à trois mois. Ensuite, un nouveau calcul est fait sur le principe de voir son revenu s’accroître lorsque l’on travaille (prime d’activité).

Le rSa est-il limité dans le temps ?

Non. Le rSa n’est pas limité dans le temps mais son montant est réétudié tous les 3 mois en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre situation professionnelle. Toutefois, en fonction de votre situation, vous devrez entreprendre des démarches pour percevoir les autres avantages auxquels vous pourrez avoir droit : pension de retraite, allocations chômage, pension d’invalidité, etc. Le calcul de vos droits au Rsa en dépend.

Le rSa est-il saisissable ?

Non, le rSa est insaisissable. Si vous êtes concerné par une procédure de saisie, vous devez fournir à votre banque une attestation de la CAF ou de la MSA indiquant le montant de rSa versé.
Néanmoins, il peut faire l’objet d’une retenue en cas de trop-perçu quelle que soit la nature des prestations.

Je me sépare, quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous devez signaler immédiatement ce changement de situation à la CAF ou à la MSA et engager une procédure afin de faire valoir vos droits en matière de fixation de pension alimentaire pour vous et/ou vos enfants mineurs.

Si vous n’effectuez pas ces démarches, une réduction du montant de votre rSa peut être appliquée.

J’ai perçu un revenu du mois d’avril le 10 mai, dois-je le déclarer sur le mois d’avril ou le mois de mai ?

Vous devez déclarer vos ressources le mois de perception, donc au mois de mai.

Besoin de davantage de renseignements ? Connectez vous aux sites caf.fr ou msa.fr