La procédure d’agrément

Vous souhaitez adopter un enfant

Pour que votre volonté de composer une nouvelle famille par adoption se construise dans les meilleures conditions, il est impératif que vous soyez bien informé et préparé aux réalités de l’adoption. Aussi, avant d’engager toute démarche, que ce soit en France ou à l’étranger, vous devrez au préalable obtenir un agrément en vue d’adoption qui vous sera délivré par le Président du Conseil départemental du Jura.

Cette procédure trouve son origine et sa légitimité dans le souci premier de l’intérêt de l’enfant adopté. C’est un temps de réflexion et de maturation qui va permettre de délimiter avec vous, vos aptitudes à recevoir un enfant né de quelqu’un d’autre, et qui a déjà une histoire peut-être difficile. C’est aussi une occasion d’information, de discussion et d’échanges qui va vous aider à élaborer votre projet pour accueillir cet enfant.

Les différentes étapes 

• pour engager votre démarche, vous devez contacter le Conseil départemental du Jura / Pôle des Solidarités / Service Enfance Famille,
• dans un délai de 2 mois, vous serez invité à une réunion d’information à l’issue de laquelle un questionnaire vous sera remis,
• vous devrez confirmer votre demande d’agrément par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les pièces nécessaires au dossier. A réception de votre courrier, la procédure se déroulera dans un délai de 9 mois, sauf cas particuliers,
• vous rencontrerez un travailleur social et un psychologue chargés d’évaluer votre projet et votre situation sur le plan matériel, éducatif et familial,
• vous serez invité à la commission d’agrément qui étudiera votre projet et émettra un avis motivé,
• vous serez informé par écrit de la décision du Président du Conseil départemental.

Vos droits 

Vous pourrez consulter les rapports d’évaluation sociale et psychologique rédigés par les professionnels que vous aurez rencontrés et faire connaître par écrit vos observations.
En cas de désaccord, vous aurez la possibilité de demander que tout ou partie de ces investigations soient accomplies une seconde fois par d’autres professionnels que ceux auxquels elles avaient été confiées initialement.

La décision 

• l’agrément est valable 5 ans. Il est délivré pour l’accueil d’un ou plusieurs enfants accueillis simultanément,
• il ne peut valider qu’un seul projet d’adoption et devient caduc à l’issue de celui-ci, 
• il est accompagné d’une notice de renseignements qui précise votre projet : nombre, âge, caractéristiques du ou des enfants que vous souhaitez accueillir. Les renseignements portés sur cette notice peuvent être révisables.

Le refus d’agrément est opposable 30 mois. Il est possible à l’expiration de ce délai de déposer une nouvelle demande.
Comme pour chaque décision administrative, des voies de recours existent : recours gracieux et recours contentieux.