Le 28 juin 2024, l’Assemblée départementale a tenu sa traditionnelle séance publique consacrée principalement à l’approbation du compte administratif 2023 et à la première décision modificative du budget 2024 (DM1).
La DM1 vient ajuster le budget primitif 2023 voté en décembre dernier (366,3 M€) de 21,2 M€ en dépenses nouvelles, dont 14,5 M€ en investissement.
Compte administratif 2023, un excédent de clôture de 16 M€
Le Département du Jura, par la gestion raisonnée des années passées est en bonne santé financière, comme le montre le résultat du compte administratif 2023. Arrêté à 354,5 M€, il est d’un montant supérieur de 6,5 M€ à celui de 2022.
Le résultat de clôture de l’exercice 2023 dégage un excédent de plus de 16 M€ qui va servir à couvrir une partie des inscriptions de crédits de la DM1.
21,2 M€ de dépenses nouvelles
Une grande part pour l’investissement
La DM1 2024 est ajustée de 21,2 millions d’euros, dont 14,5 millions d’euros seront consacrés à l’investissement. Cette manne financière importante va permettre à la collectivité la poursuite d’actions dans plusieurs domaines, parmi lesquels :
- Aide aux territoires : + 7 M€
Ce programme permettra de soutenir les projets des collectivités jurassiennes et ainsi renforcer la coopération entre communes, intercommunalités et le Département au bénéfice du développement de notre territoire.
- Habitat et aide à la pierre : + 4,3 M€
Ce programme en faveur des collectivités et des propriétaires privés est également renforcé avec un crédit complémentaire de 4,3 M€ afin de reconduire la mise en œuvre de la Politique Habitat
- Bâtiments départementaux : + 1 M€
Ces fonds seront utilisés pour l’amélioration et l’entretien du bâti. Les principales opérations concerneront la fin des travaux de reconstruction du Centre d’Exploitation des Routes d’Orchamps (700 000 €), les travaux à la cité scolaire Victor Considérant de Salins-les-Bains (150 000 €) et la démolition des bâtiments se trouvant sur le terrain où sera construit le village d’enfants à Lons-le-Saunier (projet Fondation de France).
- Routes : +750 000 euros
Ce budget est en partie destiné à financer le renouvellement de couches de bitume pour 500 000 € et certaines opérations d’investissement prévues en 2024, comme le pont de Salans (1M€).
6,7 millions d’euros sont inscrits sur le volet fonctionnement du budget
- Action sociale : 3,9 millions d’euros
Les crédits nouveaux inscrits concernent en particulier les domaines de l’enfance et des personnes handicapées, premiers postes de dépenses en matière d’action sociale dans le Jura.
- Contribution départementale au contingent du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Un crédit supplémentaire de 250 000 euros, Ajouté au budget 2024, cet appui au service départemental d’incendie et de secours porte le total à 10,25 millions d’euros.
- Aménagement numérique :
Un crédit supplémentaire de 400 000 euros
D’autres rapports ont été examinés par le Conseil départemental
Aéroport Dole-Jura – Partenariat transdépartemental :
Avec plus de 125 000 passagers en 2023, l’aéroport de Dole-Jura est le seul de la région Bourgogne – Franche-Comté habilité à opérer des vols commerciaux réguliers.
Le 8 mars 2024, les Départements du Jura, de Côte-d’Or, de Saône-et-Loire, Dijon Métropole et l’Agglomération du Grand Dole ont annoncé leur volonté de collaborer au devenir de l’aéroport Dole-Jura.
Cette nouvelle gouvernance interdépartementale marque un nouveau départ pour l’aéroport.
L’aide financière apportée par les partenaires va permettre d’aider au maintien des lignes. L’objectif de cette nouvelle gouvernance sera aussi de travailler ensemble au développement de l’aéroport.
Lors de la séance publique, le Conseil départemental a pris acte de la volonté de constituer une structure de portage commune de la plateforme. Des travaux conséquents vont être entrepris au printemps 2025 avec la rénovation de la piste aéroportuaire
Régie de Chalain :
En vue d’équiper et d’exploiter le site de Chalain, la Régie Départementale du Domaine de Chalain a été créée par délibération du Conseil général le 30 avril 1960.
A ce jour, en vue de réfléchir à l’évolution du site de Chalain, le Conseil départemental a validé le principe de lancer les opérations préalables de dissolution de la Régie.
A la suite, la mise en place d’une nouvelle structure doit être envisagée, dans une forme restant à définir, pour envisager l’avenir du site de Chalain. Cette réflexion est d’ordre juridique et n’impacte en rien l’activité touristique actuelle sur le Domaine.
Dispositif départemental de soutien aux exploitants agricoles pour la récupération et l’utilisation des eaux pluviales :
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des périodes de sécheresse observées ces dernières années, accentuées par le changement climatique, interrogent sur les ressources et les usages de l’eau, y compris dans le monde agricole fortement impacté par ces évolutions. En 2020 et 2021, le Conseil départemental s’est associé à la Région pour proposer un dispositif de soutien au stockage et au traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail.
Le dispositif régional mis en place en 2024 concernant l’investissement dans les « petits équipements » ne semble pas adapté au soutien en matière de récupération et réutilisation des eaux pluviales, du fait notamment d’un plafond des dépenses éligibles fixé à 10 000 €.
Lors de la séance du 28 juin, le Conseil départemental a voté la mise en place d’un dispositif départemental complémentaire aux dispositifs régionaux « petits équipements » afin de favoriser la récupération, le stockage et le traitement des eaux pluviales pour différents usages agricoles (abreuvement, nettoyage des bâtiments, …).
Un crédit de 50 000 € a été inscrit pour la mise en place de ce nouveau dispositif en faveur des exploitants agricoles.