La commission permanente
Sa mission première est de statuer sur les affaires courantes du Département. Composée à la proportionnelle, chaque groupe politique y est représenté. Ses membres sont, le Président, les Vice-présidents (maximum 30% de l’effectif) et éventuellement, un ou plusieurs autres élus sans limitation. Ces réunions ne sont pas publiques.
Retrouvez les délibérations de la Commission permanente dans la rubrique “Publications officielles / Sessions et délibérations”.
Les commissions spécialisées
Les commissions sont les instances de travail du Département du Jura. Chacune d’entre elles est en charge de compétences spécifiques. Elles donnent un avis sur tous les projets de délibération soumis par le Président du Conseil départemental, et ce, avant leur présentation en assemblée plénière ; elles proposent aussi de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées.
Les 34 élu(e)s se répartissent entre 6 commissions spécialisées selon leurs domaines de compétences afin d’étudier chaque dossier en détail. Là encore, les réunions ne sont pas publiques.
Les 6 thématiques :
- Finances et contractualisations, affaires générales et numérique
- Affaires sociales, enfance, famille, personnes âgées, handicap, insertion, jeunesse, sport, culture et vie associative
- Habitat, logement, agriculture et patrimoine naturel, laboratoire
- Routes et véloroutes, bâtiments, collèges, archives départementales et tourisme
- Contractualisation avec les territoires et dossiers structurants
- Évaluation des politiques publiques
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