Le projet doit être sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale
Il vient suppléer l’initiative privée défaillante en territoire rural et concerne au premier chef les commerces d’alimentation générale et magasin multi-commerces
L’aide départementale s’élève à 10% du montant des travaux mais est plafonnée à 30 000 €
Pour un projet communal, une participation intercommunale est nécessaire